Politique de confidentialité
L’Auberge-Restaurant Musculus accorde une importance particulière à la
protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Elle s’engage à traiter ces données conformément au Règlement européen
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection
des données — RGPD — ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur
le site est :
Auberge-Restaurant Musculus
Martine Musculus
1 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France
SIRET : 421 831 611 00015
RCS Saverne : A 421 831 611
E-mail :
contact@restaurant-musculus.fr
Le responsable du traitement est l’Auberge-Restaurant Musculus,
représentée par sa dirigeante, Martine Musculus.
2. Données personnelles collectées
L’Auberge-Restaurant Musculus collecte uniquement les données
nécessaires au traitement des demandes adressées depuis le site et à
la gestion des réservations.
Données d’identification et de contact
Les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, le cas échéant ;
- pays de résidence.
Données relatives aux réservations
Dans le cadre d’une demande de réservation d’une chambre ou d’un
appartement, les informations suivantes peuvent également être
collectées :
- dates d’arrivée et de départ ;
- hébergement sélectionné ;
- nombre d’adultes et d’enfants ;
- nombre de voyageurs ;
- options ou prestations choisies ;
- demandes particulières et commentaires transmis lors de la réservation ;
- montant du séjour et de l’acompte demandé ;
- informations relatives au suivi et à la confirmation de la réservation.
Le site ne collecte pas directement de données de carte bancaire
lorsque le règlement est effectué par virement bancaire.
Données transmises par les formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou de réservation, les
informations que vous saisissez volontairement sont transmises à
l’Auberge-Restaurant Musculus afin de répondre à votre demande.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être
collectées automatiquement :
- adresse IP ;
- type de navigateur et d’appareil utilisé ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- date et durée de consultation ;
- données relatives au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- informations collectées par les cookies et outils de mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Enregistrer et traiter une demande de réservation | Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat |
| Confirmer, modifier ou annuler une réservation | Exécution d’un contrat |
| Gérer les séjours, prestations et options choisies | Exécution d’un contrat |
| Gérer les acomptes, factures et règlements | Exécution d’un contrat et obligation légale |
| Assurer le suivi de la relation avec les clients | Exécution d’un contrat ou intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et administratives | Obligation légale |
| Garantir le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Prévenir les fraudes, abus et accès non autorisés | Intérêt légitime |
| Mesurer la fréquentation et améliorer le site | Consentement, lorsque celui-ci est requis |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. En
l’absence des informations demandées, l’Auberge-Restaurant Musculus
pourra ne pas être en mesure de traiter la demande ou la réservation.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
-
Demandes de renseignements sans réservation :
trois ans maximum à compter du dernier contact. -
Demandes de réservation non confirmées :
pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis trois ans
maximum à compter du dernier contact. -
Données relatives aux clients et aux séjours :
pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée
nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. -
Factures et documents comptables :
dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné,
conformément aux obligations légales. -
Données utilisées à des fins de prospection commerciale :
trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. -
Journaux techniques et données de sécurité :
pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de
maintenance du site. -
Cookies et traceurs :
pendant une durée maximale de treize mois, selon leur nature et leur
finalité.
Le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies peut être
conservé pendant six mois afin de ne pas lui demander trop fréquemment
de renouveler sa décision.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées
ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect
d’une obligation légale.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
- à la direction et au personnel habilité de l’Auberge-Restaurant Musculus ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- à l’hébergeur du site ;
- au prestataire chargé de la création, de la maintenance ou de la sécurisation du site ;
- aux prestataires chargés de l’envoi des messages et notifications de réservation ;
- aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire
à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter la
confidentialité et la réglementation applicable aux données
personnelles.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à
des tiers à des fins commerciales.
6. Système de réservation
Le site utilise une solution de réservation permettant de consulter
les disponibilités des hébergements et d’adresser une demande de
réservation.
Les informations saisies dans le formulaire sont utilisées pour :
- vérifier la disponibilité de l’hébergement ;
- calculer le montant du séjour et des éventuelles options ;
- enregistrer la demande ;
- envoyer les confirmations et informations nécessaires ;
- permettre à l’Auberge-Restaurant Musculus de gérer le séjour ;
- organiser le règlement de l’acompte et du solde.
La réservation effectuée sur le site est gérée indépendamment des
réservations éventuellement réalisées sur des plateformes tierces
telles que Booking.com. Lorsque l’utilisateur réserve depuis une
plateforme extérieure, le traitement de ses données est également
soumis à la politique de confidentialité de cette plateforme.
7. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
- d’assurer son fonctionnement technique ;
- de mémoriser certains choix de navigation ;
- de sécuriser les formulaires ;
- de gérer les demandes de réservation ;
- d’établir des statistiques de fréquentation ;
- d’améliorer l’expérience des visiteurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent
être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de
mesure d’audience, de publicité ou provenant de services tiers, ne
sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies
depuis le bandeau de gestion prévu à cet effet. Il peut modifier ou
retirer son consentement à tout moment depuis le lien de gestion des
cookies présent sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux
principales fonctionnalités du site.
8. Services et contenus externes
Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités
provenant de services tiers, par exemple :
- une carte interactive ;
- des outils de mesure d’audience ;
- des vidéos ;
- des liens vers des réseaux sociaux ;
- des plateformes de réservation ;
- des systèmes de protection contre les messages indésirables.
Ces services peuvent collecter certaines données techniques ou déposer
des cookies, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque
celui-ci est requis.
L’Auberge-Restaurant Musculus invite les visiteurs à consulter les
politiques de confidentialité des services concernés.
9. Sécurité des données
L’Auberge-Restaurant Musculus met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de protéger les données
personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures comprennent notamment :
- l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;
- la limitation des accès aux données ;
- la protection des comptes d’administration ;
- la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
- la réalisation de sauvegardes ;
- la mise en place d’outils de protection contre les accès malveillants.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ou
service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous
disposez, selon la situation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Par e-mail :
contact@restaurant-musculus.fr
Par courrier :
Auberge-Restaurant Musculus
À l’attention de Martine Musculus
1 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France
La demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser
le droit que vous souhaitez exercer.
Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée en cas de doute
raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la
demande.
L’Auberge-Restaurant Musculus répondra dans les meilleurs délais et au
plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la
demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande
est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Dans ce cas,
la personne concernée en sera informée dans le délai initial d’un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées
conformément à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation
à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site Internet :
www.cnil.fr
Nous vous invitons néanmoins à contacter préalablement
l’Auberge-Restaurant Musculus afin que nous puissions examiner votre
demande.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou plateformes
exploités par des tiers.
L’Auberge-Restaurant Musculus ne contrôle pas les pratiques de ces
services et ne peut être tenue responsable de leurs politiques de
confidentialité. Il appartient à l’utilisateur de consulter les
conditions et politiques applicables sur les sites concernés.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir
compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une modification du fonctionnement du site ;
- de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
- d’une évolution des outils utilisés pour les réservations ou la mesure d’audience.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de
consultation.