Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les
utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, de son responsable
de publication, de son créateur et de son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site Internet
www.restaurant-musculus.fr
est édité par :
Auberge-Restaurant Musculus
Martine Musculus – Entrepreneur individuel
1 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France
SIREN : 421 831 611
SIRET : 421 831 611 00015
RCS Saverne : A 421 831 611
TVA intracommunautaire : FR59 421 831 611
Téléphone :
+33 (0)3 88 50 66 24
E-mail :
contact@restaurant-musculus.fr
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est
Martine Musculus, en sa qualité de dirigeante de
l’Auberge-Restaurant Musculus.
3. Création et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Graphic Clic
7 rue de Saint-Dié
67100 Strasbourg – France
Création de sites Internet, communication digitale et supports
imprimés.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Site Internet :
www.ovhcloud.com
5. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’Auberge-Restaurant Musculus se réserve toutefois le droit de
suspendre, de limiter ou d’interrompre temporairement l’accès au site,
notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de
sécurité ou en cas de problème technique.
L’Auberge-Restaurant Musculus ne pourra être tenue responsable d’une
interruption temporaire ou d’une impossibilité d’accéder au site
indépendante de sa volonté.
6. Informations publiées sur le site
L’Auberge-Restaurant Musculus s’efforce de fournir sur le site des
informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations présentées, notamment les descriptions des
hébergements, les équipements, les prestations, les tarifs, les menus,
les disponibilités et les horaires, sont fournies à titre informatif.
Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Malgré le soin apporté à la publication des contenus,
l’Auberge-Restaurant Musculus ne peut garantir l’absence totale
d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
En cas de différence entre les informations présentées sur le site
et celles figurant dans une confirmation de réservation adressée au
client, les informations de la confirmation de réservation
prévalent.
7. Réservations en ligne
Le site permet aux utilisateurs de consulter les hébergements
proposés, leurs caractéristiques, leurs disponibilités et leurs tarifs,
puis d’effectuer une demande de réservation.
Toute demande de réservation est soumise à la disponibilité réelle de
l’hébergement et aux conditions applicables au séjour sélectionné.
La réservation devient définitive dans les conditions précisées lors
du processus de réservation et dans le message de confirmation adressé
au client, notamment après validation par l’Auberge-Restaurant
Musculus et, lorsqu’il est demandé, réception de l’acompte.
Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises,
sauf indication contraire. Les éventuels suppléments, options et taxes
applicables sont précisés au cours du processus de réservation.
8. Responsabilité
L’Auberge-Restaurant Musculus ne pourra être tenue responsable des
dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors
de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel
inadapté, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’apparition
d’une incompatibilité technique.
L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement
récent, protégé contre les logiciels malveillants et disposant d’un
navigateur à jour.
L’Auberge-Restaurant Musculus ne saurait être tenue responsable des
conséquences liées à une utilisation frauduleuse du site, à une
indisponibilité des services ou à un événement extérieur échappant à
son contrôle.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes,
photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos,
éléments de mise en page et structure générale, est protégé par les
dispositions françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de
l’Auberge-Restaurant Musculus ou sont utilisés avec l’autorisation de
leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion,
exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments,
quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation
écrite préalable.
L’utilisation du site à des fins strictement personnelles et privées
est autorisée, dans le respect des droits de propriété intellectuelle
et des autres dispositions légales applicables.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services Internet
exploités par des tiers, notamment des plateformes touristiques, des
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réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de
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sont détaillées dans la
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moment.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution
amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des droits dont
dispose le consommateur en application de la législation en vigueur.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les
juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13. Modification des mentions légales
L’Auberge-Restaurant Musculus peut modifier les présentes mentions
légales à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale,
réglementaire, technique ou éditoriale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa
consultation.