Conditions générales de réservation et d’annulation

Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux
réservations de chambres et d’appartements effectuées directement
auprès de l’Auberge-Restaurant Musculus, notamment depuis le site
Internet.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation
sans réserve des présentes conditions par le client.

1. Identité de l’établissement

Auberge-Restaurant Musculus
Martine Musculus – Entrepreneur individuel
1 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France

SIREN : 421 831 611
SIRET : 421 831 611 00015
RCS Saverne : A 421 831 611
TVA intracommunautaire : FR59 421 831 611

Téléphone :
+33 (0)3 88 50 66 24

E-mail :

contact@restaurant-musculus.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux réservations effectuées
directement auprès de l’Auberge-Restaurant Musculus :

  • depuis le site Internet de l’établissement ;
  • par téléphone ;
  • par e-mail ;
  • directement auprès de l’établissement.

Les réservations réalisées depuis une plateforme tierce, telle que
Booking.com, sont également soumises aux conditions particulières de
la plateforme utilisée. En cas de différence, les conditions acceptées
au moment de la réservation sur cette plateforme s’appliquent.

3. Hébergements proposés

L’Auberge-Restaurant Musculus propose à la réservation des chambres
et des appartements dont les principales caractéristiques, la capacité
d’accueil, les équipements et les tarifs sont présentés sur le site.

Les photographies et descriptions sont destinées à présenter le plus
fidèlement possible les hébergements. Elles n’ont toutefois pas de
valeur contractuelle absolue et de légères différences peuvent
exister, notamment en raison de modifications de décoration,
d’aménagement ou d’équipement.

Le client est tenu de respecter la capacité maximale indiquée pour
l’hébergement réservé. Aucune personne supplémentaire ne pourra être
accueillie sans l’accord préalable de l’établissement et, le cas
échéant, le règlement du supplément correspondant.

4. Processus de réservation

Le client sélectionne les dates de son séjour, l’hébergement souhaité,
le nombre de voyageurs et les éventuelles prestations complémentaires.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies
avant de transmettre sa demande :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • dates d’arrivée et de départ ;
  • nombre d’adultes et d’enfants ;
  • hébergement et prestations sélectionnés ;
  • montant total indiqué.

L’Auberge-Restaurant Musculus ne pourra être tenue responsable des
conséquences résultant d’une erreur commise par le client lors de la
saisie de ses coordonnées ou des informations relatives au séjour.

5. Confirmation de la réservation

La transmission du formulaire de réservation constitue une demande
de réservation. Elle ne garantit pas à elle seule la disponibilité
définitive de l’hébergement.

La réservation devient ferme après :

  1. validation de la demande par l’Auberge-Restaurant Musculus ;
  2. envoi d’une confirmation au client ;
  3. réception de l’acompte de 50 % du montant total du séjour.

Attention : en l’absence de réception de l’acompte
dans le délai indiqué dans la confirmation, l’établissement se
réserve le droit d’annuler la demande et de remettre l’hébergement
à disposition.

Le client doit conserver l’e-mail de confirmation, qui récapitule les
principales caractéristiques de la réservation.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation,
sauf erreur manifeste d’affichage ou de calcul.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, à
l’exception de la taxe de séjour lorsqu’elle est indiquée séparément.

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées
dans le récapitulatif de la réservation. Toute prestation
supplémentaire commandée au cours du séjour sera facturée en
complément.

Les offres promotionnelles et tarifs spéciaux peuvent être soumis à
des conditions particulières précisées au moment de la réservation.

7. Acompte et règlement du séjour

Un acompte correspondant à 50 % du montant total du
séjour
est demandé afin de confirmer la réservation.

Le règlement de l’acompte est effectué par virement bancaire, selon
les coordonnées et instructions communiquées dans l’e-mail de
confirmation.

Le solde du séjour ainsi que les éventuelles prestations
supplémentaires doivent être réglés au plus tard lors du départ, sauf
accord différent communiqué par l’établissement.

Une facture peut être remise ou adressée au client à sa demande.

8. Conditions d’annulation par le client

Toute annulation doit être adressée par écrit à
l’Auberge-Restaurant Musculus :

Par e-mail :

contact@restaurant-musculus.fr

Par courrier : Auberge-Restaurant Musculus, 1 rue Principale,
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France.

La date et l’heure de réception de la demande écrite par
l’établissement déterminent le délai d’annulation applicable.

Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée

L’annulation est gratuite. Les sommes déjà versées sont
intégralement remboursées.

Moins de 7 jours et au moins 3 jours avant l’arrivée

L’acompte de 50 % versé lors de la réservation reste acquis à
l’établissement.

Moins de 3 jours avant l’arrivée

La totalité du montant du séjour réservé est due.

Le délai est calculé en jours calendaires par rapport à la date
d’arrivée prévue dans la confirmation de réservation.

Exemple : pour une arrivée prévue un samedi, une
annulation reçue au plus tard le samedi précédent bénéficie de
l’annulation gratuite.

Les frais bancaires éventuellement facturés pour le remboursement
d’un virement international pourront être déduits du montant
remboursé, après information du client.

9. Non-présentation et séjour écourté

En cas de non-présentation du client à la date prévue, sans
annulation préalable, la totalité du séjour réservé est due.

Tout séjour commencé est intégralement dû. En cas de départ anticipé
à l’initiative du client, les nuitées et prestations réservées mais
non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.

L’établissement pourra disposer à nouveau de l’hébergement si le
client ne s’est pas présenté et n’a pas prévenu l’établissement dans
un délai raisonnable après l’heure d’arrivée annoncée.

10. Modification de la réservation

Toute demande de modification concernant les dates, la durée du
séjour, le nombre de voyageurs, l’hébergement ou les prestations doit
être adressée à l’établissement dans les meilleurs délais.

La modification est soumise à disponibilité et ne devient effective
qu’après confirmation écrite de l’Auberge-Restaurant Musculus.

Une modification entraînant une diminution ou une annulation
partielle du séjour peut être soumise aux mêmes frais que ceux prévus
par les conditions d’annulation.

En cas d’augmentation du prix du séjour à la suite d’une modification,
le client devra régler le complément correspondant.

11. Annulation ou modification par l’établissement

Si l’Auberge-Restaurant Musculus se trouve dans l’impossibilité
d’honorer une réservation confirmée, elle en informe le client dans
les meilleurs délais.

L’établissement proposera, selon les possibilités :

  • un autre hébergement de catégorie ou de confort comparable ;
  • un report du séjour à une autre date ;
  • le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune solution de remplacement ne sera imposée au client sans son
accord.

12. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux indiqués sur le site ou
dans la confirmation de réservation.

Le client est invité à informer l’établissement de son heure
d’arrivée prévisionnelle, en particulier en cas d’arrivée tardive.

Une arrivée en dehors des horaires prévus doit faire l’objet d’un
accord préalable de l’établissement.

Le jour du départ, l’hébergement doit être libéré à l’heure indiquée.
Un départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’un
supplément ou d’une nuitée supplémentaire.

13. Petit-déjeuner et prestations complémentaires

Le petit-déjeuner est proposé en supplément au tarif indiqué au
moment de la réservation.

Lorsqu’il est réservé en ligne, il est facturé en fonction du nombre
de personnes et du nombre de jours sélectionnés.

Les autres prestations ou options sont soumises à disponibilité et
aux conditions tarifaires affichées au moment de la commande.

14. Taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue pour le compte de la collectivité
territoriale compétente.

Son montant dépend du tarif en vigueur, de la catégorie de
l’hébergement, du nombre de personnes assujetties et du nombre de
nuitées.

Lorsqu’elle n’est pas incluse dans le prix affiché, elle est réglée
séparément auprès de l’établissement.

15. Enfants et personnes mineures

Les enfants doivent être déclarés au moment de la réservation afin
que la capacité de l’hébergement et le tarif du séjour puissent être
calculés correctement.

Les personnes mineures doivent être accompagnées et placées sous la
responsabilité d’un représentant légal ou d’un adulte dûment autorisé.

L’établissement peut refuser l’hébergement d’un mineur non accompagné
lorsque les autorisations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées.

16. Animaux

La présence d’un animal doit être signalée et acceptée par
l’établissement avant l’arrivée.

Le client reste responsable de l’animal, de son comportement et des
éventuels dommages, nuisances ou frais de nettoyage supplémentaires
qu’il pourrait occasionner.

Les chiens guides d’aveugle et d’assistance sont admis conformément à
la réglementation applicable.

17. Utilisation des hébergements

Le client s’engage à utiliser l’hébergement de manière paisible et
conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • de dépasser la capacité maximale de l’hébergement ;
  • de céder ou sous-louer la réservation à un tiers ;
  • d’organiser une fête ou un événement sans autorisation ;
  • de provoquer des nuisances pour les autres clients ou le voisinage ;
  • de fumer dans les espaces déclarés non-fumeurs ;
  • de dégrader les locaux, le mobilier ou les équipements.

Tout comportement dangereux, violent, injurieux ou contraire à
l’ordre public pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour,
sans remboursement.

18. Dégradations et objets manquants

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, les
personnes qui l’accompagnent ou les animaux placés sous sa
responsabilité.

Toute dégradation, casse, perte de clé, disparition d’un équipement ou
nettoyage anormalement important pourra faire l’objet d’une
facturation correspondant au coût réel de la remise en état ou du
remplacement.

Le client est invité à signaler rapidement tout incident ou dommage
constaté dans l’hébergement.

19. Effets personnels

Le client reste responsable de ses effets personnels, bagages,
véhicules et objets de valeur pendant toute la durée du séjour.

L’établissement ne pourra être tenu responsable d’une perte, d’un
oubli, d’une détérioration ou d’un vol, sauf lorsque sa responsabilité
est engagée dans les conditions prévues par la loi.

Les objets retrouvés pourront être expédiés à la demande du client,
les frais d’envoi restant à sa charge.

20. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être
engagée lorsque l’exécution de la réservation est empêchée par un
événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution adaptée,
telle qu’un report du séjour, un avoir ou un remboursement lorsque
celui-ci est légalement dû.

Un empêchement personnel du client, une maladie, un retard de
transport ou des conditions météorologiques habituelles ne constituent
pas automatiquement un cas de force majeure.

21. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la
consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique
pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant
une période déterminée.

Le client ne peut donc pas invoquer le délai légal de rétractation
après la confirmation de sa réservation.

Il bénéficie toutefois des conditions d’annulation prévues à
l’article 8 des présentes conditions.

22. Données personnelles

Les données communiquées au moment de la réservation sont utilisées
pour traiter la demande, confirmer le séjour, gérer les règlements et
assurer la relation avec le client.

Les conditions de traitement de ces données et les droits des
utilisateurs sont détaillés dans la

Politique de confidentialité

du site.

23. Réclamations

Toute difficulté relative à une réservation ou à un séjour doit être
signalée à l’établissement dans les meilleurs délais afin de lui
permettre de rechercher une solution.

Après le séjour, toute réclamation doit être adressée par écrit :

Par e-mail :

contact@restaurant-musculus.fr

Par courrier :
Auberge-Restaurant Musculus
1 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett – France

La réclamation doit préciser l’identité du client, les dates du
séjour, la référence de la réservation et les motifs de la demande.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une
solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la
juridiction compétente selon les règles légales applicables.

26. Acceptation des conditions

Avant de valider sa réservation, le client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes conditions générales de réservation et
d’annulation et les accepter sans réserve.

Texte conseillé à côté de la case à cocher du formulaire :

J’ai lu et j’accepte les

conditions générales de réservation et d’annulation
,
notamment les conditions de paiement et d’annulation.